...richesses, mais elle l'exclut; elle n'est poinl une société di: liions, mais une association de personnes. est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d unel'acon permanenleleurs connaissances ou leur activité dans un but. autre que de partager des...

...293 et s. et ma note) : « Le contrat d'association a été défini par la loi du 1er juillet 1901 : la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...leurs connaissances ou leur activité, dans un but licite autre que de partager des bénéfices. Ce (ej;le est général et ne formule aucune exclusion....

...la liberté d'association est la L. 1er juillet 1901. Elle commence par définir l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices » (art. 4). Au point de vue de la validité, qui est le point de vue du droit privé, elle est régie...

...théorie qui envisage l'association comme un simple contrat. L'article premier définit l'association « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...généraux du droit applicables aux contrats et obligations *. » II semblait donc qu'il ne dût y avoir qu'une seule catégorie d'associations à laquelle seraient...

...Hubert Valleroux. Les corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels, 1885, p. 414. ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon...dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi est formulé l'article 1er de la loi du 1" juillet 1901. Ce qui caractérise l'association...

...associations licites. C'est par son but, n'est-il pas vrai, que l'article premier définit l'association ; « L'association est la convention par laquelle deux...commun d'une façon permanente leurs connaissances et leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. » De même encore, le dernier...

...bénéfice qui pourra en résulter. » Le second, visiblement inspiré de la lecture du premier, porte : « L'association est la convention par laquelle deux...mettent en commun, d'une façon permanente, leurs r.onnaistances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfice». » 462. — Du...

...l'association. L'article 1er de là loi du 1er juillet 1901 définit, en effet, l'association « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...façon permanente leurs connaissances ou leur activité dahs un but autre que de partager des bénéfices ». Or, tout d'abord, il ya incontestablement tout...

...juillul 1901. La contrat d'association «g eelut par lequel deux ou plusieurs personnes mettent «n commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que celui de partager des bénéfices. (1) Consulter, dans I'ENCYCLOPIÎDIE AGRICOLE, Législation rurale,...

...D'ASSOCIATION Loi du i" juillet 1901 relative au contrat d association. TITRE PREMIER Art. i". — L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. L'Ile est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats...