| Gaël Octavia - 2006 - 136 pages
...démocratique par excellence, l'association est à l'image de ceux qui la font. » L'association Loi 1901 « L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices », précise le premier article de la loi du 1er juillet 1901, à laquelle se réfère toute association... | |
| Lucien Aubert, René Eccli, Jérôme Eggers - 2006 - 180 pages
...depuis plusieurs années). Les associations Définition (article 1er de la loi du 1er juillet 1901) d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des ^^^^^^^^^^^_^^^_^^^^^^^__ bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes «... | |
| Liliana Todorova - 2007 - 448 pages
...L210-1C.com. 197 Art. 1 842 C. civ. 198 Art. 1 873 C. civ. 199 Art. 1er de la loi du 1er juillet 1901 (« L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. »). 200 Art. 18 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 (« La fondation est l'acte par lequel une... | |
| Volker Wick - 2007 - 332 pages
...juillet 1901, Loi relative au contrat d'association version consolidee au 2 aoüt 2003 Titre I. Artide l L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une facon permanente, leurs connaissances ou leur activite dans un but autre que de partager des benefices.... | |
| |