...auc-äiiipi-ефеп, bafj ber îlrt. but Sonftitiuion: „Le cbef d'État est n-spoiisuble durant le peuple français , auquel il a toujours le droit de faire appel" eine SJerantroortl^feit b,ol)frer Cr^nung, alé bie unter beut âb'mgtljnin enthalte, ^iiie Xnvannei...

...loi d'impôt doit être d'abord votée par le Corps législatif. TITRE IV. DE L'EMPEREUR. ART. l3. L'Empereur est responsable devant le Peuple français,...auquel il a toujours le droit de faire appel. ART. forces de terre et fie mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce,...

...législatif. Néanmoins, toute loi d'impôt <Io"t être d'abord votée par le Corps législatif (6). TITRE IV. DE L'EMPEREUR. Art. 13. L'Empereur est responsable devant le peuple fiançais, ai.qnel il a toujours le droit Je faire appel (7). Art. li. L'Empereur еь! le chef de...

...Corps legislatif. ^] Neanmoins, toute loi d'impöt doit ötre d'abord votee par le Corps legislatif. TITRE IV. — De l'Empereur. Art. 13. L'Empereur est responsable devant le peuple francais, auquel jl a toujours le droit de faire appel. Art. 14. L'Empereur est le Chef de l'Etat....

...législatif et du Conseil d'État. ART. 11. — La puissance législative s'exerce collectitivement par l'Empereur, le Sénat et le Corps législatif....auquel il a toujours le droit de faire appel. ART. 44. — L'Empereur est le Chef de l-'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...

...leur épargner la peine de le chercher; le voici : ARTICLE 5. Le président de la République (lisez : l'Empereur) est responsable devant le peuple français , auquel il a toujours le droit de faire appel. ABTICLE 13. Les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun...

...fautifs et qu'ils ont des conséquences fâcheuses pour la nation. » « Le président de la République (l'empereur) est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » Si l'on veut se prévaloir de cet article, il faut le prendre en son entier, c'est-à-dire en laissant...

...avec le concours des ministres, du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État. (Art. 10.) Il est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. (Art. 13.) Il est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...

...constitution ne peut être modifiée « que par le peuple sur la proposition de l'Empereur. « Article 13. L'Empereur est responsable devant le « peuple...français auquel il a toujours le droit de faire « appel. «Article 14. L'Empereur est le chef de l'État. Il « commande les forces de terre et de mer, déclare...

...con iíouia 9íapoleon ertljeilte ¿<erfaffung erflärt im 2lrt. 5.: Le président de la republique est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. 3)er s¿lrt. 54. fe(jte ebenfullâ eine haute cour de justice ein, oor ber allé ^erfonen, bie Пф...