...de la République qui, dans la Constitution de 1852 1, disait : « Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel » . Or les lois constitutionnelles, en proclamant la responsabilité solidaire des ministres devant...

...20. —SC 7 nov. 1852. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA HÉPURLIQUE. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit ^defaire appel. — C. 3. sept. 1791 , tit. III, chap. H, . ,'. y sec. i, art. 2 , 6 s. — C. 24 juin...

...mais ces droits ne sont pas incompatibles avec le régime parlementaire. L'obstacle, c'était l'art. 13 : « L'empereur est responsable devant le peuple...français auquel il a toujours le droit de faire appel. » Cet article était absolument contraire au régime constitutionnel. Il était dangereux, parce que...

...caractérisaient la façon dont le pouvoir constituant était rendu à la nation. L'article 13 disait : « L'empereur est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel ; » et l'article 44 : « La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition...

...d'État, du Sénat « et du Corps législatif. » Puis l'article 5 a proclamé sa responsabilité : « L'Empereur est responsable « devant le peuple français, auquel il a toujours le « droit de faire un appel. » « Et enfin, dans l'article 13, il est dit : * Les minis« tres ne dépendent que du chef...

...caractérisaient la façon dont le pouvoir constituant était rendu à la nation. L'article 13 disait : « L'empereur est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de Taire appel ; » et l'article 44 : « La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur...

...collectivement par l'Empereur, le Sénat et le Corps législatif, qui ont tous l'initiative des lois. L'Empereur est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de taire appel. Les ministres sont nommés et révoqués par l'Empereur. Ils délibèrent en Conseil sous...

...législatif... ART. 12. — L'initiative des lois appartient à l'Empereur, au Sénat et au Corps législatif... ART. 13. — L'Empereur est responsable devant le...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. 1. Fils de Jérôme Bonaparte (dernier frère de Napoléon I", tour à tour général, roi de Westphalie,...

...détour d'un article, vous allez rencontrer le vieil homme. Article 13 de la nouvelle Constitution: L'Empereur est responsable devant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel. Qu'est-ce à dire? Cette arme terrible du plébiscite sera donc toujours suspendue sur nos institutions...

...détour d'un article, vous allez rencontrer le vieil homme. Article 13 de la nouvelle Constitution: L'Empereur est responsable devant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel. Qu'est-ce à dire? Cette arme terrible du plébiscite sera donc toujours suspendue sur nos institutions...