 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 pages
...adjudications des baux que vous aurez approuve'es. Paris, le 7 Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces pre'sentes verront, SALUT. Sur le rapport de -notre ministre secre'taire d'e'tat au de'partement de... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 pages
...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons ordonné et ordonnons ce... | |
 | 1822 - 482 pages
...Société des écoles chrétiennes du faubourg Saint-Antoine. Du 23 juin 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présentes verront, saiut. Vu les statuts et réglemens d'une association charitable qui desire se consacrer à desservir... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...Par do entre P Espagne et le Portugal, le ±\_Mars 1778» du 8 Août 1783 C> Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre cher et bien -aimé le Sr. Armand -Marc, comte de Montmorin Ce... | |
 | 1822 - 744 pages
...et à la pofice sanitaire. , . Au château de Saint-Cloud, le j Août 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentas verront, SALUT. . Vu l'article i ." de fa loi du 3 mars 1822, portant : « Le jj Roi détermine,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...ses opinions et ses votes. Fait à Saint-Ouen.lea mai 18 14» Signé Loim, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux »qui ces présentes verront , SALUT. La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de... | |
 | Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1823 - 614 pages
...teneur suit : Paris le S avril 1829. ORDONNANCE DU ROI. . CHARLES , PAR IA GRACE DE DlEU , Roi I>E FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. ! Sur le rapport de notre Mmistre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur ; Notre Conseil... | |
 | France - 1824 - 918 pages
...campagne d'Espagne a été l'objet. Au château de Saini-CIoud, le 30 Juin 1824. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Voulant réunir, avant la présentation des comptes définitifs de l'année 1823 , tous les documens nécessaires... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1824 - 506 pages
...Lui i... KOTES DU LIVRE III, iw. HOTE, page 388. Déclaration de Louis XJf'. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. Le défunt Roi, notre très-honoré seigneur et père, a si heureusement éprouvé,... | |
 | 1824 - 670 pages
...tt des domaines. Au château de Saint-Cloud, le 4 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi D£ FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT: NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. i ." Le sieur de Martignac, ministre d'état et... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
