 | 1828 - 426 pages
...très-dévoué et très-fidèle sujet, , ,. , -\- IJH évéque de Beauvais. CHARLES , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présente» verront salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques,... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1829 - 674 pages
...Paul-Louis-Baltazard de Gironde, né le 25 janvier 181 1 ; (i) En Voici la teneur: «Louis, par la grâce d<; Dieu, roi de France et de Navarre , • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. «Vu la requête à nous présentée par le sieur Bernard-Sylvain de Gironde, lieu» tenant-colonel,... | |
 | 1829 - 698 pages
...'• .,i,l, .; , : ...II- .-: -.'. • . • ; = ORDONNANCE DU Roi. . | CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes 'Verront , salut ; Vu l'ordonnance royale du sa rdecembre 1820, portant création de l'Académie royale de médecine... | |
 | 1829 - 622 pages
...adressée à l' Académie pas- M. -le préfet , et qui est ainsi conçue : Charles , par la grâce de Dieu , roi de France' et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; •• Vu... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 pages
...des travaux puii i - r M * i » ' bhcs, Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: z. Les... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 178 pages
...secrétaire-d' état des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons' ordonné et ordonnons ce qui suit: . , -.... | |
 | 1830 - 430 pages
...Departement^ ftnb auf ben 28. nacbfÜfornmenben SDîonaté ©eptember einberufen. CHARLES, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présenles verront^ salut;' i • . .1. Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à IVrganisation... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1909 - 990 pages
...ordonnance royale du 10 octobre, que sa brièveté me permet de reproduite: « CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de noire ministre, secrélaire d'Klat au a département de l'intérieur ; « Vu l'avis... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...« FIN DE L ESSAI SUfl LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 181 4-) LOBIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
