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" Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 317
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 22 novembre — 4 décembre de l'an de grâce mil huit cent trente...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tût, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' i-/! Fait à Athènes, le 22 novembre — 4 décembre de l'an de grâce mil huit...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 728 pages
...seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 22 novembre — 4 décembre de l'an de grâce mil huit cent trente...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...de la signature *). *) Cet éthange a eu lieu. 1840 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en duplicata à Athènes, le i3/2S septembre 1840. Signé: B. MARY. A. PAICOS. » Loi du 24 mars 1841?...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pages
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pages
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...seront échangées à Bruxelles, dans l'espace de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Mexico, le dix-neuvième jour de novembre de l'an de grâce 1800 trente-neuf....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...à la navigation et à la propriété littéraire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour dû mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante...
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Parliamentary Papers, Volume 57

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1851
...ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt possible dans le terme de deux mois à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-trois Janvier,...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1852 - 399 pages
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé...
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