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" Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 317
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1 à 2

France - 1902
...Français fera seul foi. ART. 10. Le présent Traité devra être ratiIié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ...

Henri Cordier - 1902
...fera seul foi. ART. X. — Le présent traité devra être ralilié dans un délai de quatre, mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au Palais...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 24

Austria - 1905
...en seront déposées à Rome le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Venise, en dix-huit exemplaires, le dix-neuf...
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Abrégé de l'histoire d'Annam

Alfred Schreiner - 1906 - 587 pages
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent Traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. • Fait au...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pages
...seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en treize exemplaires, le trois avril...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 5 ;Volumes 17 à 20

1865
...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois ou plutôt, si faire, se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention en quadruple expédition et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1874
...et les ratifications seront échangées dans l'espace de dix-huit mois. Ce traité entre en vigueur à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé et muni de leurs sceaux le présent traité. Fait à Yokohama, le vingtitone jour de février...
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The Armed Neutralities of 1780 and 1800: A Collection of Official ..., Volume 1

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 698 pages
...ratifications échangées à St. Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé...
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1088 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent...
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