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" Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 317
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1088 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 6

Italy - 1863
...compter jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Londres, le vingt-trois octobre mil huit cent soixante-deux. (LS) VE D'AzEGUO....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France - 1854
...Nos ministres sont chargés, etc. de la signature. En Toi de quoi , les plénipotentiates respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. (LS) Signé BARAGCEY D'ÜILLIERS. (LS} Signé SntATFORD DE HEDCL11FE. (£. S.) Signé...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 94

France - 1894
...français fera seul foi. 10. Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856
...ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg, le...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8,Numéros 408 à 459

France - 1857
...ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg, le...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1870
...de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Bruxelles le 9 Février 1870. Hermann Louis de Balan. (LS) Jules Vanderstich elen....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 17,Numéros 892 à 945

France - 1861
...la navigation et à la propriété littéraire. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante...
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Archives diplomatiques, Volume 3

1865
...les lois particulières à chacun des deux États. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à la Haye, le septième jour du mois de juillet de l'an de grâce 1865. (LS) Signé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841
...Ratifications échangées à St. Pétersbourg dans l'espace de 2 mois, pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire 2 Exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé le...
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