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" Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 317
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pages
...ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg le deuxième...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si Taire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont appos de leurs armes. Fait à Hamboi jour du mois de mai...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi...pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1654. (Signé) Baraguay-d'Hilliers. (L. o.) (Signé) Stratford de Redcliffe. (Signé) Rechid....
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1 à 2

Eugène Woestyn - 1857
...seront échangées à Constantinople dans l'espace de six. semaines', ou plus tôt si faire se peut, a partir du jour de la signature. » En foi de quoi,...de leurs armes. » Fait en triple, pour un seul et môme elle!, à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquante-quatre. » Signé : BARAGUEY-U'HILLIERS....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...ratifications seront échangées à Vienne dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Lxxrx. Article additionnel au Traité d'alliance, conclu...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon III d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 352 pages
...seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. La noble conduite de Napoléon III , qui fut (les Anglais eux-mêmes se sont plu à...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...ultérieure. échangées à 1s Haye, le plus tôt possible, dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye, le 24 Juin , de l'an de grâce 1851. VAN SONSBEECK. DE MONTAT/TO....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1873
...ratifications seront échangées il Rio de Janeiro dans le délai de trois mois, a partir du jour de U signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, k Bruxelles, le 2l juin 1873. (LS) C'° D'AspREKuHT-LTKoen. (LS) B°n DE Aitinos....
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mii bail cent...
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Bulletin des lois

France - 1860
...délai de dix jours, ou plus tdt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent...
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