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" Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 317
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1020 pages
...ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt possible dans l'espace 1851 de deux mois à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le vingt-sept février, l'an de grâce mil huitcent cinquante un. ....
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Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ...

L. Bachelier - 1862 - 394 pages
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante....
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 10

Turkey - 1901
...ratifications en seront échangées, à Vienne, dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet, à Bayadjikeuy,...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour 4du mois de mars de l'an de grâce 1860. (LL....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Numéro 2

Léonard Chodźko - 1864
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce 1860. (LL....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865
...ratifications seront échangées à Constantinople dans l'espace de 6 semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et meme effet, a Constantinople, lo 12 Mars, 1854. (LS) STRATFOED DE EEDCLIFFE. (LS) BAEAGUEY D'HILLIEES....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865
...compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En- foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Londres, le vingt-trois octobre mil huit cent soixante-deux. VE D'AZEGLIO. GÉRARD...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865
...compter du jour de la signature, ou plus tôt si fâre se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Londres, le vingt-trois octobre mil huit cent soixante-deux. VE D'AzEGLio. GÉRARD...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - 1899
...cet échange, entre les pays qui l'auront ratifié. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire à Paris, le 4 mai 1896. (LS) Signé: Lardy. (LS) Signé: Reichardt. (LS) Signé...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 pages
...seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus loi si faire se peut, à parlir du jour de la signature. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg, le...
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