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" Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 317
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2,Page 1

Karl von Martens - 1866
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris le vingt -troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante....
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Storia d'Italia dal 1850 al 1866. Continuata da quella di G. La Farina. 2 ...

Luigi Zini - 1866
...ratifications seront échangées a Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tót si faire se peut, a partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait en double pour un seul et méme edet à Bayadji-Krui,...
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Documenti

Luigi Zini - 1866
...ratifications seront échangées a Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, a partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait en double pour un seul et même effet à Bayadji-Krui,...
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A Treatise Upon the Law of Extradition: With the Conventions Upon the ...

Sir Edward Clarke - 1867 - 183 pages
...échangées à Londres le plus tôt que faire se pourra dans le délai de trois semaines à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-huit Mai, l'an...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 pages
...délai de dix jours, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à liayonne, le on¿ieme jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent...
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Documenti

Luigi Zini - 1869
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expedition a Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grace mille huit cent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition , à Bayonne, le on/ième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent...
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A Treatise Upon the Law of Extradition

Sir Edward Clarke - 1874 - 194 pages
...échangées à Londres le plus tôt que faire se pourra dans le délai de trois semaines à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-huit Mai, l'an...
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Deutsche Auslieferungsverträge: Korrekter Abdruck der vom Deutschen Reiche ...

Germany, Germany. Auswärtiges Amt - 1875 - 136 pages
...délai de quatre semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y -ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le vingt -quatre Décembre 1874. Ferdinand Stumm. (LS) (?= d'Aspremont-Lynden....
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