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" Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 317
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876
...seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi,...cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et môme effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. BARAGUEY-D'HILLIEHS. — STRATFORD DE REDCLIFFE. —...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...sera ratifié et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature. En foi de quoi...et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Bruxelles, le 21 juin 1873. 61. BELGIQUE, SUISSE. Convention d'extradition signée...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En Toi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....pour un seul et même effet, à Constantinople, le fi mars 1834. BARAGDEY-D'UILLIEKS. — STRATFORD DE REDCLIFFE. — HÉCIHD. CONVENTION eatre U France...
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Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - 1879 - 371 pages
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante....
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 408 pages
...sera ratifié et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, à Bruxelles, le 21 juin 1873. L'échange des ratifications a eu lieu à Rio...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880
...ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes, Fait à Hambourg, le...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Londres, le vingt-trois octobre mil huit cent soixante-deux. VE D'AZEGLIO — GÉKARD...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - 1880
...échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le 11 juillet de l'an de grâce 1868. Général CALLIER. Marques DE...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - 1880
...échangées, à Londres, le plus tôt que faire se pourra, dans le délai de trois semaines à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait à Londres, le 28 mai, l'an de grâce...
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent...
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