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" Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 317
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volume 3

Germany - 1885
...délai de quatre semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le vingt-quatre Décembre 1874. Ferdinand Stumm. (LS) С'!1 d'Aspremont-Lynden....
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Tʻung pao: Tʻoung pao, Volumes 4 à 5

1893
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pages
...la Convention, à laquelle il sert de complément. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à St-Pétersbourg le 17 (29) Août 1883. (SIKNÉ): Gier s. (L. s.) (SIGNÉ): c. Sclnccinitz....
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Documents diplomatiques: Affaires de Siam

France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 17 pages
...français fera seul foi. ARTICLE X. Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au Palais...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 42

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais...
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Die Länder des Islam nach chinesischen Quellen

Friedrich Hirth - 1894 - 64 pages
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais...
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Revue Internationale de Sinologie

1894
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. . Fait au palais...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 518 pages
...seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en Ireize exemplaires, le trois avril...
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Das Staatsarchiv, Volumes 56 à 57

1895
...français fera seul foi. Article X. Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. || En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au Palais...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 20

1896
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait an palais...
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