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" Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 317
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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La spedizione sarda in Crimea nel 1855-56

Cristoforo Manfredi - 1895 - 313 pages
...jour de la signature. En foi de quoi les Plónipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et méme etì'et, a Constantinople le 12 mars 1854. Signé BAKAGUAY D'HILLIEKS (LS) STKATFOKD DE REDCLIFFE...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

1897 - 243 pages
...échange, entre les Pays qui l'auront ratifié. „EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. „Fait en un seul exemplaire à Paris, le 4 mai 1896." Cet article est adopté par les Délégations de tous...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 452 pages
...en seront déposées à Rome le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Venise, en dix-huit exemplaires, le dix-neuf...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1898
...seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plu« tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en treize exemplaires, le trois avril...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1899
...seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en treize exemplaires, le trois avril...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - 1899
...en seront déposées à Rome le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature («). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Venise, en dix-huit exemplaires, le dix-neuf...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 pages
...cet échange, entre les Pays qui l'auront ratifié. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire a Paris, le 4 mai 1896. IL. S./ Signé : JULES DE BORCHGRAVE. IL. S./ Signé : Ch'r...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1900
...(PH) Lane Noiter J. (PH) Farnall H. (PH) Zancarol G. (PH) plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En Foi De Quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Venise, en dix-huit exemplaires, le dix-neuf...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...cet échange entre les pays qui l'auront ratifié. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire, à Paris, le 4 mai 1896. Signé : .... % Déclaration. Les Plénipotentiaires soussignés...
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Code de l'extradition

Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 472 pages
...sera ratifié et les ratifications seront échangées à Uio de Janeiro dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi,...et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le 12 du mois de décembre 1877. (LS) O U'ASPREMONT-LYNDEN. (LS) AHINOS....
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