 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...intérieur. §. IV. De l'égout des loin. 34. Tout propriétaire doit établir ses toits de manière 681 que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique. II ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. $. V. Du droit de passage. 68a 55. Le propriétaire... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...subsister. ( Lois des bâtimens. ) De CEgoàt des toits. Art. 69. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent...les faire verser sur le fonds de son voisin. ( Art. 601 du Code civil. ) les grandes averses ne fissent point refluer les eaux par-dessus , et <'e l'entretenir... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...jugé plusieurs arrêts. (Cour de Calmar, 5 mai 1819; Cour de cass. , 1 5 mars 1 83o. } D'ailleurs, tout propriétaire doit établir ses toits de manière...publique. Il ne peut les faire verser sur le fonds voisin. (Art. 681 du Code civ.) XII. Le juge de paix est sans contredit compétent pour vérifier en... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...l'intérieur des maisons • tt. S 1er. Dispositions génitales. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent...peut les faire verser sur le fonds de son voisin. (Code civil, art. 681.) Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à... | |
 | Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 pages
...l'article 681, construire sa maiCi) De Laurière, Coutume de Parisi art. 200. son de manière que ses eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur...peut les faire verser sur le fonds de son voisin, sans avoir acquis ce droit de la manière dont nous verrons, dans la suite, que les servitudes peuvent... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...trouve assise sur un terrain plus ólevé (Colmar, 5 mai I8l9)(l). — L'art. 681 dit en effet : « Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulenl sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...la distance requise. SECTION iv. lit- l'Êgout des toits. 681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent...peut les faire verser sur le fonds de son voisin. = Sur le fonds de son voisin. Parce que l'héritage voisin n'est tenu de recevoir les eaux que lorsqu'elles... | |
 | 1841 - 850 pages
...termes du projet. SECTION TV. De l'égoitt des toits. ARTICLE 681. Tout propriétaire doit établir des testateur, en présence des témoins. Il est fait du tout mention expresse. ARTICLE 973. Ce SECTION V. Du droit de passage. AKTIC.IE 682. Le propriétaire dont les (omis sont enclavés, cl qui... | |
 | 1841 - 936 pages
...pour les unes et pour les autres. Un article du projet traite de Végout des toits, et œl dispose que tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son territoire ou sur la voie publique, sans qu'il puisse les faire verser sur le fonds de son voisin.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...deux propriétés. SECT. IV.— De Cèguut del loili. 681. Tout propriétaire doit établir ses Utils verbaux, ouàleur appui. J. cr.l. — P. 1 . — Nul...faire preuve par témoins outre on contre le conten C. 640, 651,652.688, 1382. SKCT. V.— Du droit de pittage. 682. Le propriétaire dont les fonds sont... | |
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Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. 
