 | 1866 - 848 pages
...envers leur créancier commun . 11 ya solidarité de la part des codébiteurs lorsqu'ils sont obligés a une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 pages
...d'effet à l'égard des autres *. § 2. — De la solidarité de la part des débiteurs. ART. 1200. Il ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1201 . L'obligation peut être solidaire,... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...It. § 2. — De l'obligation solidaire entre les débiteurs. 1186. — L'obligation est solidaire de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés...chose, de manière que chacun puisse être contraint au paiement pour la totalité, et que le paiement effectué par un seul libère les autres envers le... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 pages
...auteurs et la jurisprudence (1). g2. — De la solidarité de la part des débiteurs. 1200. — Ilya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1201. — L'obligation peut être... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...auteurs et la jurisprudence (l). § 2. — De la folidarité de la part det débiteur*. 1200. — Ilya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1201. — L'obligation peut être... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 584 pages
...d'eux de payer ou de faire seul, pour tous, la chose qu'ils doivent en commun (2). En d'autres termes, il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. Telle est la définition que l'article... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 588 pages
...doivent en commun (2). En d'autres termes, il ya solidarité de la part des débiteurs, \orsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que...puisse être contraint pour la totalité, et que le payementfait par un seul libère les autres envers le créancier. Telle est la définition que l'article... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...autres créanciers. [500,901, 1650, etc.] § 2. De la solidarité de la part des débiteurs. 896. (1200) Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. [894, 913.] 897. (1202) La solidarité... | |
 | 1876 - 420 pages
...conçue en termes sacramentels; que, d'après la définition de l'article 1200, il ya solidarité entre débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose...puisse être contraint pour la totalité et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier; Attendu que c'est là le cas qui... | |
 | 1877 - 858 pages
...pas à un renvoi aux principes. Ainsi, la loi renvoie à l'art. 8% qui dit qu'a il ya soli» darité de la part des débiteurs , lorsqu'ils sont obligés...chacun puisse être contraint » pour la totalité, » etc. Il renvoie aussi à l'art. 903 qui dit : « Le co-débiteur solidaire » poursuivi par le créancier... | |
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Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 
