 | 1835 - 568 pages
...thèse, et pour les pharmaciens trois opéraiions chimiques et une thèse. De la violation du secret. Les médecins , chirurgiens, et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens. les sage-femmes et autres personnes dépositaires des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...puni dubanissement;les corrupteurs sont en ce cas punis de la même peiue. (Code pénal, art. 160.) Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes et toutes autre» personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à r أr cflet, si l'avortement s'en 'est suivi. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé,... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pages
...sera procuré l'a» vertement à elle-même , ou qui aura » consenti h faire usage des moyens n » elle indiqués ou administrés à cet » effet, si...s'en est suivi. » « Les médecins , chirurgiens et an n très officiers de santé , ainsi que les » pharmaciens qui auront indiqué ou » administré... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...caractère de gravité et de publicité ne donneront lieu qu'à des peines de simple police. (Art. 376.) Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...réclusion. » La même peine sera prononcée contre la » femme qui se sera procuré l'avortement à » elle-même, ou qui aura consenti à faire usage » des moyens à elle indiqués ou administrés, » si l'avortement s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiensctautresofficiers » de sanlé , ainsi... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...à cet effet, si I'avortement s'en est suivi. — Les médecins, chirurgiens, et autres ot'liciers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué ou administré ces moyens , seront condamnés a la peine des travaux forces a temps, dans le cas où I'avortement aura eu lieu. 318 Quiconque aura... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...considérée, par la loi , comme un crime , lorsque l'avortent n'a pas eu lieu. La loi ne punit également les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui ont indiqué ou administré iles moyens d'avortement, que dans le cas où l'avorlement a eu lieu (art.... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...réclusion.. » Lu même peine sera prononcée contre » la femme qui se sera procuré l'aTorlc» ment à elle-même , ou qui aura consenti » à faire usage des moyens à elle indiques » ou administrés, si l'a vertement s'en est » suivi. » Les médecins , chirurgiens et... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortemenl à elle - même , 'ag l'avortenient s'en est suivi. Lés médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que... | |
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La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi. 
