 | Nord dépt - 1860 - 456 pages
...est adoptée par la pouvoir exécutif , il y est statué par un sénatus-consulte. Néanmoins, est soumise au suffrage universel toute modification aux...été posées dans la proclamation du 2 décembre 185) et adoptées par le peuple français. En cas de dissolution du Corps législatif et jusqu'à une... | |
 | Maurice Block - 1860 - 574 pages
...sénat, qu'autant qu'elle est signée par dix sénateurs an moins. (D. 25 déc. 1852.) « Doit être soumise au suffrage universel, toute modification...été posées dans la proclamation du 2 décembre 1851 et adoptées par le peuple français. » (Gonst. a. 32.) Le droit de pétition des citoyens s'exerce... | |
 | Maurice Block - 1860 - 574 pages
...sénat, qu'autant qu'elle est signée par dix sénateurs au moins. (D. 25 déc. 1852.) « Doit être soumise au suffrage universel, toute modification...telles qu'elles ont été posées dans la proclamation clu 2 décembre 1851 et adoptées par le peuple français. » (Gonst. a. 32.) Le droit de pétition... | |
 | 1860 - 1270 pages
...par un sénatus-consulte. Néanmoins, est soumise au sulTrage universel toute modification aux base» fondamentales de la Constitution, telles qu'elles...été posées dans la proclamation du 2 décembre 1861 et adoptées par le peuple français. K n cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à... | |
 | 1860 - 1094 pages
...L'article 32 ajoute : « Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases de la constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre J851 et adoptées par le peuple français. » Étant réformable, la constitution de 1852 est donc... | |
 | 1860 - 52 pages
...peut venir que de lui. «Rien de fondamental, dit-on, ne se fait en dehors de sa volonté. » ' » dans la proclamation du 2 décembre, et adoptées par » le peuple français. * (Art. 32.) La souveraineté du peuple, avant comme après la Constitution formulée, promulguée,... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...la proposition est adoptée par le Pouvoir exécutif il y est statué par un sénatus-consulte. Art. 32. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel...fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été adoptées par le peuple français. Art. 33. En cas de dissolutiovi du Corps législatif, et jusqu'à... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. Art. 32. — Néanmoins sera soumise au suffrage universel...2 décembre et adoptées par le peuple français. Art. 33. — En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat,... | |
 | Charles Dunoyer - 1864 - 436 pages
...Si la proposition est adoptée par le Pouvoir exécutif, il y est statué par un Sénatus-Consulte. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel, toute...2 décembre et adoptées par le peuple français. Voilà qui est clair assurément ; on ne peut rien changer aux bases fondamentales de la Constitution... | |
 | Charles Dunoyer, Dunoyer - 1864 - 932 pages
...un Sénatus-Consulle. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel, toute modification aux baies fondamentales de la Constitution, telles qu'elles...2 décembre et adoptées par le peuple français. Voila qui est clair assurément ; on ne peut rien changer aux bases fondamentales de la Constitution... | |
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Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français. 
