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" Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1". "
Bulletin des lois - Page 238
de France - 1815
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

Eugene Lomier - 1905 - 572 pages
...organisé en conformité d'un acte du 6 mai 1815. A Paris, le 10 août 1815. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui...
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Les royalistes contre l'armée (1815-1820): d'après les ..., Volumes 1 à 2

Edmond Bonnal de Ganges - 1906 - 892 pages
...prévôl. Chopin de Mère, Guerou, Lourdet, juges. Guerin-Devaux, assesseur. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état. Vu la loi du 20 décembre 1815 portant l'établissement...
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Revue militaire suisse, Volume 56

1911 - 1530 pages
...ORDONNANCE DU ROI relative aux anciens Officiers du régiment des Gardes Baisses. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. — Tous les anciens...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2 ;Volume 5

France - 1815 - 718 pages
...à ce prénom le nom ^/'Ouradou. Au château des Tuileries, l: 2. Août i8i/jLOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport...notre aîné et féal chevalier chancelier de France , leS.'Dambray; Sur ce qui nous a été exposé par le S.' Uclon , chef de bataillon et adjoint à...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 3

1841 - 656 pages
...carry into execution the Laws prohibiting the Slave Trade. 22nd December, 1819. Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre; Sur le rapport de notre Ministre, Secretaire d'Etat de la Marine et des Colonies, nous avons ordonne et ordonnons ce qui suit:...
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Bulletin, Volume 10

Société Historique du Sixième Arrondissement de Paris - 1907 - 224 pages
...congrégation fondée en 1667 (4). Le 11 avril 1816, paraissait l'ordonnance suivante : Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur. Nous avons ordonnée! ordonnons ce qui...
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Mémoires de lʹAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon, Volume 7

1901 - 662 pages
...Signé : Le comte DEJEAN. N° 8. Au château des Tuileries, le :il octobre 18U. Louis, par la grâ^e de Dieu, roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ; Noire conseil d'état entendu ; Nous...
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