 | François Laurent - 1878 - 640 pages
...cas, le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, ou d en demander la résolution. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Telle est la règle générale que l'article 1610 applique à la vente. Nous... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...d'exécution, ou ne le sera que dans tel ou tel cas d'inexécution. Ld^«i°ennjâi'i«re ke contrat n'est pas résolu de plein droit, la résolution doit être...et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Avant de demander la résolution, le créancier doit constituer le débiteur... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour de cassation civile - 1881 - 726 pages
...prononcer la résolution immédiate du contrat ; aux termes de l'art. 964 du Code civil, dernier alinéa, la résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Les circonstances particulières de cette affaire autorisaient le Juge à... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Dan* ce cas, c'est-à-dire dans le cas de la condition sousentendue, le contrat... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai, selon les circonstances. Ce qui n'est dû qu'à terme ne peut être exigé avant l'échéance du terme... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. pas de droit, être subordonnée à l'obligation de fournir un cautionnement dans les termes pré selon les circonstances. Section II. — Des Obligations à terme. Art. 1185. Le terme diffère de... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. SECTION IL — Des obligations à terme. Art. 966. — Ce qui n'est dû qu'à... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 pages
...delà convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Art. 1791. — Le maître peut résilier par sa seule volonté le marché... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 pages
...convention lorsqu'elle est possible, ou d'en « demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit « être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai « selon les circonstances. » Nous ne connaissons pas d'exemples de résiliation prononcée dans ces... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pages
...tion lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dom» mages et intérêts. — La résolution doit être demandée en justice, et il » peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances ». Ainsi la loi, interprétant la volonté des parties qui font un contrat... | |
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... engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la... 
