 | Pierre-Gabriel Jobin - 1975 - 340 pages
...la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Outre que cette disposition ne possède pas d'équivalent dans le Code québécois,... | |
 | Axel de Theux - 1992 - 520 pages
...la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances». Ainsi en dispose l'article 1184 C. civ. Nap. régissant la «résolution... | |
 | Axel de Theux - 1992 - 520 pages
...la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances». Ainsi en dispose l'article 1184 C. civ. Nap. régissant la «résolution... | |
 | Peter Behrens - 1997 - 1704 pages
...de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Art. 132. La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Section II. Des obligations à terme Article 1185. Le terme diffère de la... | |
 | 373 pages
...de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Sous-Section II - Des obligations à prime | Article 488 | Les sociétés... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1911 - 536 pages
...Voir Revue générale d'Administration, 1911, t. I, p. 5, 129 et 385. 237231 cution des charges « Ia résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances ». L'autre vise une catégorie particulière d'association : il s'agit de... | |
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... engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la... 
