 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 pages
...DONATEUR. Voy. Donation entre vifs. DOSSIER. Collection des pièces qui concernent une même affaire. DOT. Bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. DOT DE RELIGIEUSE. Ce qui est donné à un couvent par la personne qui y est admise , ou par ses parens.... | |
 | Antoine Marie Demante - 1835 - 628 pages
...posé , il importe d'abord de se fixer sur le sens du mot dot. C'est ici, comme partout ailleurs , ce que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. V. art. i54o. Mais il ya cela de particulier , que tous les biens de la femme ne sont pas de plein... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 pages
...sous « ce régime (le régime dotal), comme sous celui « du chap. '2 (du régime de la communauté), est « le bien que la femme apporte au mari, pour « supporter les charges du mariage. » L'art. i53 j , qui dit que dans le cas d'exclusion de communauté, le mari a droit de percevoir... | |
 | Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 pages
...qu'il nous est impossible de l'admettre. Peu de mots suifiront pour justifier notre opinion. La dot est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. — Dès le moment du contrat, le mari a des droits sur la jouissance de cette dot , et les enfaus,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...dotal. C. Civ. 1340. La dot, sous ce régime comme sous celui du chapitre 2 (réglant la communauté), est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. V. DOTAL (régime). TI. DISPOSITIONS DIVERSES. HYPOTHÈQUE. C. Civ. 2153. L'hypothèque existe, indépendamment... | |
 | 1837 - 1288 pages
...d'une manière générale , et sans aucune distinction entre leí meubles et et les immeubles , que tout ce que la femme se constitue , ou qui lui est...mariage, est dotal, s'il n'ya stipulation contraire; que cette disposition se trouverait réellement sans objet, quant au mobilier, si le mobilier déclaré... | |
 | William Burge - 1838 - 878 pages
...the leading principles of the civil law relative to the dos. La dot, is denned by the Code to be " le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du manage" (d) Whatever the wife settles, or is given to her in the contract of marriage, is dotal, if... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...C. 1578. CHAPITRE III. DU RÉGIME DOTAL. 1540. La dot , sous ce régime comme sous celui du chapitre C. 952, 963, 1054, 1391, 1392, 1438 à 1440, 1443, 1502, 1531, 1535, 1541 s., 1595, 2135, 2140, 2193,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...1578. CHAP.HI.— DD RÉGIME DOTAI. « . 1340. La dot, sous ce régime, comme sous celui du chapitre uel la rente viagère a été constituée , moyennant un prix, peul demander la ré C. 1391, 1392, 1535, 1541, s., 2135. !,>'< 1 , Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 694 pages
...code civil , de la théorie qui a précédé sa promulgation ; et lorsque l'art. 1340 définit la dot, le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage, on doit déterminer le caractère de cet apport par l'autorité des lois romaines qui sont à la fois... | |
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Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal s'il n'ya stipulation contraire. SECTION I™. 
