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" 5-44) le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 336
1861
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The Elements of Jurisprudence

Thomas Erskine Holland - 2006 - 416 pages
...a way as not to interfere with the rights of others, and is therefore defined in the French Code as 'le droit de jouir et disposer des choses de la manière...usage prohibé par les lois ou par les règlements 120 .' It may also, as we shall see hereafter, continue to subsist although stripped of almost every...
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