 | France treaties - 1865 - 624 pages
...sol ou des manufactures de France ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...serait permise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits navires français, et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne... | |
 | France - 1880 - 648 pages
...soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces possessions serait prohibée, ou ne serait permise que des pays soumis à la domination portugaise, et lesdits navires français et lesdites marchandises importées sur ces navires ne seront... | |
 | France - 1880 - 624 pages
...sol ou des manufactures de France ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...serait permise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits navires français, et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne... | |
 | France - 1919 - 844 pages
...sol ou des manufactures de France, ou de quelque Pays que ce soit soumis à la domination Française) à l'exception de celles dont l'importation dans ces...serait permise que des Pays soumis à la domination Britannique; et lesdits navires Français, et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne... | |
 | France - 1854 - 686 pages
...soumis à la domination française, à l'eiception de celles dont l'importation dans ces possessions serait prohibée, ou ne serait permise que des pays soumis à la domination portugaise , et Icsdits navires français et lesditcs marchandises importées sur ces navires ne seront... | |
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... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces... 
