 | 1825 - 508 pages
...le notaire , ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite , et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur , par un..., en ce cas , d'augmenter le nombre des témoins. » " Jf * • ^'* '«5k J* Et l'article 977 est conçu en ces termes : « Si le testateur ne sait signer... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant par le testateur , que par le notaire et les témoins; et en cas que le testateur , par un empêchement'...l'acte de suscription , il sera fait mention de la cause qui l'empêche de signer. Toutes les formalités à remplir en présence du notaire et des témoins... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant par le testateur , que par le notaire et les témoins ; et en cas que le testateur par un empêchement survenu...l'acte de suscription , il sera fait mention de la cause qui l'empêche de signer. Toutes les formalités à remplir en présence du notaire et des témoins... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pages
...de suite et sans di« vertir à autres actes ; et en cas que le testateur , par un em« pêchement survenu depuis la signature du testament , ne « puisse...en « ce cas, d'augmenter le nombre des témoins. <• ... Art. 85. « Si le testateur ne sait signer , ou s'il n'a pu le 977 « faire lorsqu'il a fait... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à signa1 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...ce que dessus sera fait de su¡!e et sans divertir à autres actes ; et, en cas que le testateur r par un empêchement survenu depuis la signature du testament, ne puisse signer l'acte de suscriplion , il sera (ait mention de la déclaration qu'il en aura faite , sans qu'il soit besoin... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et tans divertir à autres actes; et en cas que le testateur , par un...testament, ne puisse signer l'acte de suscription, il sera faitmention de la déclaration qu'il en aura faite, sans qu'il soit besoin , en ce cas , d'augmenter... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en casque diatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut...l'exécution. — Ceux de ces arrêtés qui portent règlement eu aura faite, sans qu'il soit besoin, en ce cas, d'augmenter Iç nombre des témoins. C. 895, 969,... | |
 | 1841 - 850 pages
...par le notaire , ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un..., en ce cas , d'augmenter le nombre des témoins. ARTICLE 977. Si le testateur ne sai t signer, ou s'il n'a pu le faire lorsqu'il a ii ii écrire ses... | |
 | 1841 - 574 pages
...aussi l'acte de suscription qui est dressé lors de la remise faite du testament au notaire; mais , en cas que le testateur, par un empêchement survenu...fait mention de la déclaration qu'il en aura faite. S'il s'agit d'un testament olographe qui doit être écrit en entier, daté et signé de la main du... | |
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... qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que... 
