 | Benoît Malon - 1872 - 308 pages
...à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ART. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès... | |
 | Oscar Testut - 1872 - 466 pages
...et immoral. « Art. 10. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. « Art. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui... | |
 | André Liebich - 1985 - 632 pages
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. ART. 21. — Les secours publics sont une dette sacrée....d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. — L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les... | |
 | Sylvain Simard - 1991 - 445 pages
...Déclaration de Robespierre : «La société est obligée de pouvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler» (article XI). «Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre :... | |
 | Johann Braun - 1991 - 218 pages
...hieß es in Artikel 21 der Jakobinerverfassung von 1793: „La societe doit la subsistance aux eitoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler."83 Bei Fichte stehen solche Forderungen nicht isoliert... | |
 | Jacques-Yvan Morin, José Woehrling - 1994 - 328 pages
...Déclaration française de 1793, laquelle affirmait que la société doit la subsistance aux citoyens «soit en leur procurant du travail, soit en assurant...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler99». Il faut cependant attendre la Déclaration de la République fédérée de Russie de... | |
 | Juan-Luis Klein, Benoît Lévesque - 2011 - 320 pages
...l'extrême pauvreté est une faute de l'État », tandis que la Constitution de 1793 affirme que « les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Certains ont vu dans © 1995 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul.... | |
 | Maryse Badel - 1996 - 642 pages
...le biais du droit à l'assistance : «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors I X. Prétot, Les bases constitutionnelles du droit social, Dr. soc. l99l pp. l87-l99 et sp. p. l90.... | |
 | Karl-Peter Sommermann - 1997 - 630 pages
...Hilfsbedürftiger wurde in Art. 21 garantiert: »Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler.« ner Rechte kommt und diese behält457. Hier klingt bereits... | |
 | Carmen Tiburcio - 2001 - 356 pages
...Declaration which preceded the Constitutional Act of June 24*, 1 793, art. 2 1 : "les secours publiques sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler" Quoted by Albrecht Weber, L'État Social et les Droits Sociaux en RFA 24 REVUE FRANÇAISE DE DROIT... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
