 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838 - 1106 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 25 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1817, et de notre Règne le 22ème. LOUIS. Par le Roi : Le... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834 - 1130 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25 mï Par le Roi : LOUIS. Le Ministre Secrétaire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 23ème jour du mois de Décembre, de l'an de grâce 1815, et de notre Règne le 21ème. (LS) LOUIS.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1851 - 1062 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 1 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1822, et de notre Régne le... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1168 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous. nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1823, et de notre règne... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 23 jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de notre Règne... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834 - 1142 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 19 jour du mois de Juillet de l'An de Grâce, 1820, et de notre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1850 - 1164 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1323, et de notre règne... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1056 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 1 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1822, et de notre Régne le... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1827, et de notre Règne... | |
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pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... 
