Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur la rectification de frontière indiquée dans le Treizième Protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie,... Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 212de Hungary - 1879Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1886 - 236 pages
...Protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie la France, la Grande-Bretagne, l'Italie e la Russie se réservent d'offrir leur médiation aux deux Parties pour faciliter les negotiations. Bosnia e Erzegovina. Art. XXV. Les Provinces de Bosnie et de Herzégovine seront occupées... | |
| Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...treizième protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la GrandeBretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...aux deux parties pour faciliter les négociations. 1878 ART. XXV. Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie.... | |
| Edmond Hippeau - 1889 - 740 pages
...Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, La Grande-Bretagne,l'Italie et la Kussie se réservent d'offrir leur médiation aux deux parties pour faciliter les négociations. Ainsi, en comparant les textes, il est facile de reconnaître que ces deux articles ne sont absolument... | |
| Pasquale Fiore - 1890 - 658 pages
...faciliter les négotiations. Jiosnia e Erzegoeina. ART. XXV. Les Provinces île Bosnie et de Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie....Gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de Novibazar, qui s'étend entre la Servie et lo Monténégro... | |
| Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 pages
...une organisation particulière n'a pas été prévue par le présent traité. » (2) Article 25 : « Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées...gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de M) De Clercq, Recueil des traités de la France, XII, p-... | |
| 1896 - 522 pages
...cette situation s'est produite en 1878 par le traité de Berlin, dont l'article 20 est ainsi conçu : Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie A cet effet, les gouvernementsd'Autriche-Hongrie et de Turquie se réservent de s'entendre sur les... | |
| Max Choublier - 1897 - 556 pages
...treizième protocole du congrus de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Viande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...aux deux Parties pour faciliter les négociations. BOSNIE ET RERZÉGOVINE ART. 2o. — Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées... | |
| Max Choublier - 1899 - 538 pages
...médiation aux deux Parties pour faciliter les négociations. ROSNIB ET HERIKC.OVIN« ART. 2o. — Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées...gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de N'ovi bazar qui s'étend, entre la Serbie et le Monténégro,... | |
| M.-J. Spalaïkovitch - 1899 - 400 pages
...construction du nouvel édifice international qui devait s'élever sur les bases jetées par cet article. « Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie », telles sont les expressions propres employées par le traité de Berlin. Par conséquent, l'Autriche-Hongrie... | |
| Charles Fourchault - 1900 - 398 pages
...treizième protocole du congrès de IJerlin, l'Allemagne, PAutriche-IIongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...aux deux Parties pour faciliter les négociations. » La Turquie, qui ne voyait pas la nécessité d'une rectification de frontières, n'avait pas adhéré... | |
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