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" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 29
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Mémoires historiques: politiques et littéraires sur le royaume de Naples

graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - 1819
...ART. XIII. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées ;x Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples le onae janvier mil huit cent, quatorze. LS Signé, le duc de Gallo....
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Mémoires historiques: politiques et littéraires sur le royaume de Naples

graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - 1819
...ART. XIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications «ii seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif* l'ont signé, <,ty ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples le onze janvier...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...intéressé*. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent recès , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le 20 juillet de l'an de grâce 1819Le baron de WESSEKBEHG. CLAMCARTY. Le baron de HLMBOI.DT. J. d'ANSTETT....
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - 1830 - 370 pages
...intéressés. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Recès, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein le 20 juillet de l'an de grâce 1819. Signé: . (LS) Le Baron de Wessenberg. (LS) Clancarty. (LS) Le Baron...
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl freiherr von Martens - 1832
...ART. 13. — Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. Le duc...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837
...alliées. ART. 13. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples , le H janvier 1 81 4 . ( LS) Le duc DE GALLO. /jc \ ( Le comte DE MIER....
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838
...alliées. ART. 15. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples , le \ I janvier IKI-i . ( LS) . Le duc DE GALI.O. .. ^e comle DE Articles...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...articles additionnels seront ratifiés par SM le roi de Prusse et par SM l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, avons signé, en vertu de nos pleins pouvoirs, les présents articles...
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Volume 19

1843 - 632 pages
...délai de dix jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai -1871. JVLES BISMARCK. (LS) rOlYFvR-iJlF.RÏIF.n. (I.. S.) AUNMM. (LS) C. DE r.UlLAHO. nnels...
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Lebensbilder aus dem Befreiungskriege, Volume 3

Joseph Freiherr von Hormayr zu Hortenburg - 1844
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications, ou tel autre acte (jui en tiendra lieu , seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont opposé...
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