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" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 29
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - 1846
...l'indépendance l'Allemagne. Article V. Le présent traité d'alliance sera ratifié et les ratifications! seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respect! l's l'ont si;rné y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur Mein, le 20....
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Das Heer von Inneröstreich unter den Befehlen des Erzherzongs Johann im ...

Josef Freiherr von Hormayr zu Hortenburg - 1848 - 554 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 10

Guillaume comte de Garden, comte Guillaume de Garden - 1848
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications , ou tel autre acte qui en tiendra liçu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1851
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. (Suivent les signatures.) Articles secret», ART....
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Martens - 1851
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. (Suivent les signatures.) Articles secrets. d'Autriche...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 2

Karl von Martens - 1851
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naplcs dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. (Suivent tes signatures.) Articles secrets. ART....
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851
...alliées. ART. 13. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' Fait à Naples, le 11 janvier 1816. (Suivent les signatures.) Articlet secrets. ART....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1856
...Ratifications. ART. XIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le И Janvier 1SIÍ. (LS) Le Duc de Gallo. (LS) Le Comte de Neipperg....
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...le maintien de l'indépendance de l'Allemagne. Art. V. Le présent traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont ipposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le 20. Novembre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16,Numéro 2

Murhard, Pinhas, Hopf - 1860
...Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhague, le quatorzième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-sept....
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