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" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 29
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 6 décembre 1891. (LS) Freiherr VON MARSCHALL. (LS} GREISDL. TARIF...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1866
...Le présent trailé sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 mai 186h. Signé : NOTHOMB. (LS) Signé : DE BISMARCK. (LS) Signé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 46

1873
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 40 mai 4871 . Signé: Jules FAVRE. Signé: BISMABCK. Signé: POUYER-ÛUEUTIKR. Signé: AHNIM. Signé:...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...du 17 juillet 1858, la même force et la même durée que les traités mentionnés à l'art. 3. • Les ratifications en seront échangées dans le plus...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original et signé à Bruxelles le 20e...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Numéro 1

Léonard Chodźko - 1864
...Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 8 avril 1815. (LL. SS.) Signé : comte de PalmeUa; A, Saldanha da...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Numéro 2

Léonard Chodźko - 1864
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 8 novembre 1816. (LL. SS.) Signé : baron de Humboldt; baron de Gagern. Traité entre la Grande-Bretagne...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 8 novembre 1816. (LL. SS.) Signé : baron de Humboldt ; baron de Gagern. Traité entre la Grande-Bretagne...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1,Numéro 1

Léonard Chodźko - 1864
...comme partie intégrante du présent Traité. Art. VIII. Le présent Traité d'alliance sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...militaires que géographiques, lie cette Province à la Silésie. Les Articles ci-dessus seront ratifiés dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé les présentes de leurs propres mains et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait àKalischle...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Berlin, le a août 1862. (LS) Signé LA TOUR D'ADVERGNE. (L. 5.) Signé BERNSTORFF....
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