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" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 29
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 Mai 1865. (L. $>.}Bismarck-Skonhausen. (LS) Nothomb. (LS) Pommer...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865
...— Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 31 décembre 1865. (LS) G. DE BARRAL. (LS) BISMARCK. (LS) MONTGELAS....
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2,Page 1

Karl von Martens - 1866
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 niai 1865. (LS) BismarcTc-Schœnhausen. (LS) Nothomb. (LS) Pommer-Esche....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le .22 mai 1865. (LS) NOTHOMB. (LS) VON BISMARK. (LS) VON POMMER-ESCHE....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 2 ;Volumes 37 à 38

1870
...conférence dans laquelle le Portugal sera représenté. Art. 5. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, en double original, le...
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Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

1870
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. JS) v. Bismarck. (LS) Jules Favre. S.) Arnim. (LS) Pouyer-Quertier. (LS) E. de Goulard....
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 38 à 54

France - 1871
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 Mai 1871. (£. S.) Signé JULES FAVEE. (IS) Signé V. BISMARCK. (Li S.) Signé PODYER-QUERTIER....
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Revue générale, Volume 13

1871
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (LS) JULES FAVRE. (LS) V. dlSMARK. (LS) POUYF.R QUERTIEK. ' (LS) ARNTM. (LS) C. DE...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871
...délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. Signé JDLES FAVRE, POUYER-QUERTIIR, C. DE GODLARD. Signé V. BISMARCK, AKMM. ARTICLES...
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Bulletin des lois

France - 1871
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs ar'mes. Fait à Francfort, le 10 Mai 1871. (LS) Signé JCLES FAVRK. (LS) Signé V. BISMARCK. (IS ) Signé PODTER-QDERTIER. (LS)...
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