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" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 29
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - 1885 - 200 pages
...26. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachet*. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...18rf3. La présente Convention aéra ratifiée et les r;ilifie lions en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente (1) V. le texte de cette convention T. XII, p. 519 convention en langue française...
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Souvenirs diplomatiques de Russie et d'Allemagne (1870-1872)

Joseph Jules Paul Marie Franco̜is de Cadoine marquis de Gabriac - 1896 - 337 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (LS) signé : V. BISMARCK. (LS) ARNIM. (LS) signé : Jules FAVRE. (LS) POUYER-QUERTIER....
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 pages
...après l'échange des ratitications. Les ratitications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 24 juin 1863. (LSJ NOTHOMB. (LSJ GEFFCKEN. (1) Voir Allemagne, page-...
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Le prince Eugène et Murat, 1813-1814: opérations militaires ..., Volume 3

Maurice-Henri Weil - 1902
...ART. 13. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le onze janvier mil huit cent quatorze. LS LE COMTE DE NEIPPERG. LS...
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Pasicrisie internationale: histoire documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - 1902 - 670 pages
...1883. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en langue française et anglaise, en duplicata et l'ont revêtue...
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Quellensammlung zum deutschen Reichsstaatsrecht

Germany - 1907 - 378 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. v. Bismarck. Jules Favre. (LS) (LS) Arnim. Pouyer-Quertier. brodjen betrachtet, unb...
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The World's History: Western Europe. The Atlantic ocean

Hans Ferdinand Helmolt - 1907
...délai de dix jours ou plus tôt l si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le 10 mai 1871. v. Bismarck Jules Favre Arnim Pouyer-quertier E. de Goulard Article III. The evacuation...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 10 à 11

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1866
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 31 Décembre 1865. (LS) Bismarck-Schönhausen. (LS) C. de Barrai....
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 48 à 50

Canada - 1887
...Congrès du Guatemala, sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres aussitôt que possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. " Fait à Guatemala, le quatrième jour de juillet en l'année de NôtreSeigneur mil...
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