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Livres Livres 11 - 20 sur 41 pour Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée....
" Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans cette... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 509
1880
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...tous ses effets, sans restriction aucune. ART. XVI. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités...l'exercice du droit consuétudinaire de protection 1880 sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services signalés rendus par...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - 1894 - 975 pages
...effets sans restriction aucune. ART. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne poXirra être accordée à l'avenir. Les autorités marocaines...protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de recoin penser des services signalés rendus par un Marocain à une Puissance étrangère, ou pour d'autres,...
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Documents pour servir à l'étude du nord ouest africain, Volume 2

Maximilien Antoine Cyprien Henri Poisson de La Martinière, Napoléon Lacroix - 1894
...européenne et exhibait à l'appui de ses allégations un document quelconque. 1 ARTICLE 16. — .... l'exercice du droit consuétudinaire de protection...ou pour d'autres motifs tout à fait exceptionnels. Le nombre de ces protégés ne pourra dépasser celui de douze par puissance, qui reste fixé comme...
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Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridique

Edgard Rouard de Card - 1898 - 241 pages
...reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celle qui sont expréssément arrêtées dans cette convention. Cependant l'exercice...une puissance étrangère, ou pour d'autres motifs tout-à-fait exceptionnels. La nature des services et l'intention de les récompenser par la protection...
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Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridique

Edgard Rouard de Card - 1898 - 241 pages
...ses effets, sans restriction aucune. ART. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celle qui sont expressément arrêtées dans cette convention. Cependant l'exercice du droit consuétudinaire...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 pages
...tous ses effets sans restriction aucune. ART. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protec lions, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans cette...
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La question du Maroc: ce qu'on dit--ce qu'on croit--ce qui est vrai--mon ...

Jean Hess - 1903 - 458 pages
...ses effets, sans restriction aucune. ART. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...ou pour d'autres motifs tout à fait exceptionnels, t 0 nature des ser' LA CUESTIÓN DU JIAKOC (Grand sceau de Mouley-Hassan). A nos serviteurs les Oumanas...
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Le Maroc

Albert Cousin, Daniel Saurin - 1905 - 425 pages
...ses' effets, sans restriction aucune. ART. 16. — Aucune protection irrégulière ou officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...consuétudinaire de protection sera réservé aux seûls cas où il s'agirait de récompenser des services signalés rendus- par un Marocain à une puissance...
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De la protection diplomatique et consulaire des indigènes au Maroc

Paul Le Boeuf - 1905 - 175 pages
...tous ses effets sans restriction aucune. Art. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...nature, que celles qui sont expressément arrêtées par cette convention. Cependant, l'exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé...
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Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe siècles

Edgard Rouard de Card - 1905 - 231 pages
...et 16 de la convention. — Le dernier de ces articles admet le droit consuéludinaire de protection aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des...rendus par un Marocain à une puissance étrangère. 2. Ce consentement est obtenu par l'intermédiaire du représentant du Sultan à Tanger, actuellement...
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