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Livres Livres 21 - 28 sur 28 pour Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée....
" Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans cette... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 509
1880
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Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe siècles

Edgard Rouard de Card - 1905 - 231 pages
...et 16 de la convention. — Le dernier de ces articles admet le droit consuétudinaire de protection aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des...signalés rendus par un Marocain à une puissance etrangère. soumis à la juridiction des Cadis, sauf appel aux représentants du Sultan 1. c) Les interprètes...
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Traités de la France avec les pays de l'Afrique du nord: Algérie, Tunisie ...

France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 422 pages
...ses effets, sans restriction aucune. Art. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...d'autres protections, quelle que soit leur nature, que ce!le qui sont expressément arrêtées dans cette convention. Cependant l'exercice du droit consuétudinaire...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pages
...tous ses effets, sans restriction aucune. Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités...une Puissance étrangère, ou pour d'autres motifs tout-à-fait exceptionnels. La nature des services et l'intention de les récompenser par la protection...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pages
...protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités marocaines nr reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle...que celles qui sont expressément arrêtées dans cett« Convention. Cependant, l'exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé aux...
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La conférence d'Algésiras: histoire diplomatique de la crise marocaine (15 ...

André Tardieu - 1908 - 554 pages
...ses effets, sans restriction aucune. ART. 10. — Aucune protection irrégulière ou officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...que celles qui sont expressément arrêtées dans celle convention. Cependant, l'exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé aux...
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Le Maroc, son passé, son présent, son avenir

Georges Desroches - 1921 - 332 pages
...ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'antres protections, quelle que soit leur nature, que celles...dans cette Convention. Cependant l'exercice du droit consuétudinairede protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services...
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Revue générale de droit international public, Volume 11

1904
...sémaphore toutes les fois qu'il le jugera convenable (7). admet le droit consuétudinaire de protection aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des...rendus par un Marocain à une puissance étrangère. (1) Article 11 de la convention. (2) Article 14 de la convention. (3) En vertu de cette clause, l'Espagne...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 2 ;Volumes 13 à 14

1885
...autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autre protection, quelle que soit sa nature, en dehors de celles qui sont expressément arrêtées dans cette...droit consuétudinaire de protection sera réservé au seul cas où il s'agirait de récompenser des services signalés rendus par un marocain à une puissance...
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