Champs masqués
Livres Livres
" Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 208
1847
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 46 à 47

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1886 - 834 pages
...sous tous les rapports, aussi bien que le texte malgache. Art. 19. Le présent Traité sera ratifié dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se pourra. Fait en double expédition à bord de la Naïade, en rade de Tamatave, le 17 décembre 1885....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - 1997 - 698 pages
...L'approbation doit être mutuellement notifiée, par l'organe des Représentants respectifs à Paris, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, en double exemplaire, le vingtquatre mai 1886 '. Par suite de divers incidents,...
Aperçu limité - À propos de ce livre

Revue génerale de droit international public, Volume 4

1897 - 900 pages
...1er, Son Altesse Très Fidèle prenait l'engagement « de remettre à Sa Majesté Très Chrétienne, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se pouvait.la Guyane française jusqu'à la rivière de l'Oyapock, dont l'embouchure est située entre...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 pages
...hautes puissances contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les ratifications seront déposées, dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la commission européenne du Danube, pour être plus tard remises à l'autorité...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin de la Société royale belge de géographie, Volume 18

Société royale belge de géographie - 1894 - 766 pages
...jusqu'au Nil. 5. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. » D'après les articles 1, 2 et 3 de cet arrangement, l'État du Congo s'étendra, désormais...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Numéros 1215 à 1268

France - 1846 - 1434 pages
...avenues. 15. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées, à Naples, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Il aura force et valeur pendant dix années, à dater du jour où les ratifications en seront...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF