| Henri La Fontaine - 1997 - 698 pages
...L'approbation doit être mutuellement notifiée, par l'organe des Représentants respectifs à Paris, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, en double exemplaire, le vingtquatre mai 1886 '. Par suite de divers incidents,... | |
| 1897 - 900 pages
...1er, Son Altesse Très Fidèle prenait l'engagement « de remettre à Sa Majesté Très Chrétienne, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se pouvait.la Guyane française jusqu'à la rivière de l'Oyapock, dont l'embouchure est située entre... | |
| J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 pages
...hautes puissances contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les ratifications seront déposées, dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la commission européenne du Danube, pour être plus tard remises à l'autorité... | |
| Société royale belge de géographie - 1894 - 766 pages
...jusqu'au Nil. 5. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. » D'après les articles 1, 2 et 3 de cet arrangement, l'État du Congo s'étendra, désormais... | |
| France - 1846 - 1434 pages
...avenues. 15. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées, à Naples, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Il aura force et valeur pendant dix années, à dater du jour où les ratifications en seront... | |
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