 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...RÈGLE DE M SESSION DES CONSEILS i 5. Un conseil général ne peut se réunir s'il n'a été convoqué Dans tous * ou d'un tiers convenu entre les parties....*O»». Le gage peut être donné par un tiers pour le d du conseil général , le préfet donnera lecture de l'ordonnance de convocation , recevra le serment... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...des Conseils généraux. ART. 12. Un conseil général ne peut se réunir s'il n'a été convoqué par le préfet en vertu d'une ordonnance du Roi, qui...durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion du conseil général, le préfet donnera lecture de l'ordonnance de convocation, recevra le serment... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...aux conseils d'arrondissement. TITRE IV. Règles pour la session (tes Conseils d'arrondissement. 27. Les conseils d'arrondissement ne pourront se réunir...ordonnance du Roi , qui détermine l'époque et la 'Jurée de la session. Au jour indiqué pour la réunion d'un conseil d'arrondissement, le souspréfet... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pages
...conseils d'arrondissement. TITRE IV. — Règles pour la session des conseils d'arrondissement. ART. 27. Les conseils d'arrondissement ne pourront se réunir...le préfet, en vertu d'une ordonnance du roi, qui détermina l'époque et la durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion d'un conseil d'arrondissement... | |
 | F. de Tapiès - 1845 - 604 pages
...; les membres sortants, sont rééligibles. Le conseil ne peut se réunir que sur la convocation du préfet en vertu d'une ordonnance du roi qui détermine l'époque et la durée de la session qui est ordinairement de 15 jours. Il nomme un de ses membres pour président et un autre pour secrétaire.... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...ne durent pas plus de quinze jours. Un conseil général ne peut se réunir s'il n'a été convoqué par le préfet, en vertu d'une ordonnance du roi qui détermine l'époque et la durée de la session (urt. 12). Les séances ne sont pas publiques (art. 1 3). Le préfet ya entrée ; il est entendu quand... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 pages
...deux mois, (ib., art. 11.) IX. Un conseil général ne peut se réunir, s'il n'a été convo. qué par le préfet, en vertu d'une ordonnance du Roi,...durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion du conseil général, le préfet donne lecture de l'ordonnance de convocation, reçoit le serment des... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 pages
...conseil général ne peut se réunir s'il n'a été convoqué par le préfet, en vertu d'un décret qui détermine l'époque et la durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion, les membres nouvellement élus prêtent serment entre les mains du président du conseil général.... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...peut se réunir s'il n'a été convoqué par le j.'. cí'i't en verla d'une ordonnance da roi, qai détermine l'époque et la durée de la session. — Au jour indiqué pour la réunion du conieil général, le préfet donnera lecture de l'ordonnance ci e convocation, recevra le lerment... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 pages
...DES CONSEILS GÉNÉRAUX. 12° Un Conseil Général ne peut se réunir, s'il n'a été convoqué par e Préfet, en vertu d'une ordonnance du Roi, qui détermine...durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion du Conseil Général, le Préfet donnera lecture de l'ordonnance de convocation, recevra le serment... | |
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Un conseil général ne peut se réunir s'il n'a été convoqué par le préfet en vertu d'une ordonnance du Roi, qui détermine l'époque et la durée de la session. 
