 Mais cette restriction limitée à la circonscription contaminée ne devra être acceptée qu'à la condition formelle que le Gouvernement du pays contamine prenne les mesures nécessaires pour prévenir l'exportation des objets susceptibles provenant...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 134de Hungary - 1908Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1904 - 588 pages
...mesures immédiatement Iirises à la suite de cette première apparition (art. 2). • ART. 8. — Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. On entend par le mot circonscription une partie de territoire bien déterminée dans les renseignements... | |
 | Austria - 1905 - 616 pages
...circonscriptions territoriales contaminées les mesures destinées » empêcher la propngation de l'épidémie. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...devra être acceptée qu'à la condition formelle que *) On entend par le mot ^circonscription" une partie do territoire d'an pays placée sous une autorité... | |
 | Netherlands - 1908 - 346 pages
...manifestés ou que les cas de choléra forment foyer, la circonscription est déclarée contaminée. Art. 8. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. On entend par le mot circonscription une partie de territoire bien déterminée dans les renseignements... | |
 | 1909 - 1034 pages
...manifestés ou que les cas de choléra forment foyer, la circonscription est déclarée contaminée. Art 8. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. || On entend par le mot circonscription une partie de territoire bien déterminée dans les renseignements... | |
 | United States - 1909 - 1704 pages
...que les cas de choléra forment fpA'er, la circonscription est déclarée contaminée. Акт. 8. — Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes, les Gouvernements ne doivent ies appliquer qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. On entend par le mot circonteription... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...ces portions de territoire. Mais celte restriction limitée à la circonscription contaminée ne doit être acceptée qu'à la condition formelle que le...du pays contaminé prenne les mesures nécessaires : 1 ° pour prévenir, à moins de désinfection préalable l'exportation des objets visés aux 1°... | |
 | Angola Secretaria Geral do Govêrno - 1913 - 1220 pages
...ou que les cas de choléra forment foyer, la circonscription est déclarée contaminée. ARTICLE 8 Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. On entend par le mot circonscription une partie de ter135 £ davem particularisar: 1." as disposições... | |
 | Henri Violle - 1919 - 646 pages
...choléra forment foyer (1), la circonscription peut être considérée comme contaminée. ART. 8. — Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. On entend par le mot « circonscription » une partie de territoire bien déterminée dans les renseignements... | |
 | Aristide Le Dantec - 1924 - 974 pages
...choléra forment foyer 1, la circonscription peut être considérée comme contaminée. ART. 8. — Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. On entend par le mot circonscription une partie de territoire bien déterminée dans les renseignements... | |
 | 1893 - 1162 pages
...circonscriptions territoriales contaminées les mesures destinées à empêcher la propagation Je l'épidémie. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...provenances des circonscriptions contaminées. Mais celte restriction limitée à la circonscription contaminée ne devra être acceptée qu'à la condition... | |
| |
