 Mais cette restriction limitée à la circonscription contaminée ne devra être acceptée qu'à la condition formelle que le Gouvernement du pays contamine prenne les mesures nécessaires pour prévenir l'exportation des objets susceptibles provenant...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 134de Hungary - 1908Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Austria - 1922 - 940 pages
...poi lions de territoire. Mais cette restriction limitée à la circonscription contaminée ne doit être acceptée qu'à la condition formelle que le...du pays contaminé prenne les mesures nécessaires: 1. pour combattre l'extension de l'épidémie et 2. s'il s'agit de peste ou de choléra, ротprévenir,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pages
...ces portions de territoire. Mais cette restriction limitée à la circonscription contaminée ne doit être acceptée qu'à la condition formelle que le...du pays contaminé prenne les mesures nécessaires: 1° pour prévenir, à moins de désinfection préalable, l'exportation des objets visés aux 1° et... | |
 | Germany - 1922 - 842 pages
...choléra forment foyer '), la circonscription peut être considérée comme contaminée. Article S. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. On entend par le mot circonscription une partie de territoire bien déterminée dans les renseignements... | |
 | United States - 1922 - 1238 pages
...choléra forment, foyer', la circonscription peut être considérée comme contaminée. ART. 8. — Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. On entend par le mot circonscription une partie de territoire bien déterminée dans les renseignements... | |
 | 1894 - 798 pages
...circonscriptions territoriales contaminées, les mesures destinées à empêcher ta propagation de l'épidémie. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...provenances des circonscriptions contaminées. Mais celle restriction limitée à la circonscription contaminée ne devra être acceptée qu'à la condition... | |
 | International Congress of Hygiene and Demography - 1903 - 1498 pages
...limitation « ne devra être acceptée, d'après la convention », « qu'à la condition formelle que li1 gouvernement du pays contaminé prenne les mesures...l'exportation des objets susceptibles provenant de la cirœiiscription contaminée ». Or, comme les objets susceptibles ne sont pas l'unique agent de propagation... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...de choléra forment foyer, la circonscription est déclarée contaminée. Авт. 8. Pour resteindre les mesures aux seules régions atteintes, les Gouvernements...qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. Un entend par le mot circontcription une partie de territoire bien déterminée dans les renseignements... | |
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