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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825
...blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens ; 3° le maintien du » bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...objets de police qui sont confies à la vigilance et à l'autorité des ofliciers municipaux , li' maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes , tels que les réjouissances et CÉRÉMONIES PUBLIQUES. II résulte de là...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...ministre de l'intérieur, le 28 avril 1808;— vu enfin l'art. 471, n° i5, C. pén.;— attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements et dans les lieux publics, est confié à l'autorité et à la vigilance des maires...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...rassembleraens nocturnes dans les rues. ( laid. ) Elle veille à la conservation du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (//•/,/.; ART....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883
...de l'art. 3, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, l'autorité municipale est chargée « du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830 - 452 pages
...cérémonies de leur culte. Dans ce cas les rues, les places publiques ; ce qui comprend, etc n« 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies publiques. » (1)V. le jugement du tribunal de police correctionnelle d'Aix, du 5 février...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 16

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1830
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, têts que Ie3 jeux, cafés et autres lieux publics; et par là les municipalités sont évidemment...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...l'art. 5 du tit. n de la loi du i6-24 août i79o , le maintien du bon ordre dans les endroits où il su fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, est au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des officiers...
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Archives historiques et statistiques du département du Rhone, Volumes 13 à 14

1830
...confié par l'article 3 , paragraphe 5 , titre II àe la loi des 16 et 24 août 1790 , portant : que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait clé grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , spectacles , jeux, cafés, et antres...
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