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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - 1878
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Gewerkvereine und Unternehmerverbände in Frankreich: Ein Beitrag zur ...

Wilhelm Hector Richard Albrecht Lexis, Wilhelm Lexis - 1879 - 280 pages
...tranquillité publique, tels que ... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique . . . 3) le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les ... cafés, églises et autres lieux publics. Slnbetet feite aber...
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Discours politiques et écrits divers, Volume 1

Alexandre-Auguste Ledru-Rollin - 1879
...commodité... » lo attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » Paragraphe 5. « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles,...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...août l790 range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - 1880 - 507 pages
...d'assemblées publiques, les bruitset attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos dos citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Droit romain: Des assemblées legislatives à Rome: Droit français: Du droit ...

René Petit - 1883
...contre « la tranquillité publique, tels que le tumulte ex« cité dans les lieux d'assemblée ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que foires, marchés, réjouissances et cérémo« nies publiques,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1883
...Les objets de police confiés à la vigilance et à » l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien >• du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands » rassemblements d'hommes, tels que... les cafés... et » autres lieux publics... » Le décret du...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1032 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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