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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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La police

Yves Guyot - 1884 - 444 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lé repos des citoyen». 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles

Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - 1885
...troublentle repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3« Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 280 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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De politie, haar wezen en organisatie in Frankrijk, Duitschland, Engeland en ...

Johannes Bool - 1887 - 237 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, speciales,...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...troublent le repos des habitants et tous ajtes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe, par ...

Louis Fiaux - 1888 - 1010 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, cafés, églises et autres lieux publics....
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1888
...députés, séance du 26 février 1883). le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Droit romain: le sénatusconsulte macédonien : droit français: Le liberté de ...

G. E. Simon Auteroche - 1889 - 259 pages
...de la loi du 16-24 août 1790 et ainsi conçu : La police municipate... cemprend notamment.... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tcls que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, fpectacles,jeux,...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - 1890 - 651 pages
...troublent le repos des habitants fct tous actes de nature à compromettre la tranquillité puMique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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