...du 5 avril 1884, qui classe au nombre des objets confiés à la vigilance de l'autorité municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes et dans les cérémonies publiques (3). Dès lors, on doit regarder comme légal...

...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Io maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de Loi de 1884 Art. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la...

...août 1790 énumère (art. 3) les matières de police confiées aux corps municipaux et notamment « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, jeux, cafés ». Donc la réglementation des...

[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ]

[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ]

[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ]

[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ]

[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ]

...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...

[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ]