| Roland Maspétiol - 1934 - 218 pages
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| Louis Trotabas - 1935 - 276 pages
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| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 pages
...que la loi du 24 août 1790 (3) confie « à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux... le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements « d'hommes, tels que foires, marchés, ... spectacles. > Les arrêtés pris par les... | |
| Eugène Raiga - 1936 - 798 pages
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| Maurice Félix - 1948 - 356 pages
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| Paul Bastid - 1948 - 84 pages
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| Henry Buisson - 1949 - 462 pages
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| France - 1884 - 430 pages
...troublent le repos des habiliinlg e; tous actes de nature à comprumetlre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| 1960 - 756 pages
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