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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Le régime administratif et financier de la ville de Paris et du ..., Volume 2

Paul Beaussier - 1957
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Traité élémentaire de droit administratif, Volume 2

André de Laubadère - 1957 - 823 pages
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Le régime administratif et financier de la ville de Paris et du ..., Volume 3

Paul Beaussier - 1957
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La police: son histoire

Henry Buisson - 1958 - 318 pages
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Élections et attributions des maires et adjoints et des conseillers municipaux

Jean Lassaigne - 1959 - 27 pages
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
...troublent, le repos des habitants, cl tous actes de nature à comprnmellre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tris que les foires, marchés, réjouissances it cérémonies publiques ,...
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Communes et démocratie, Volume 1

Roger Aubin - 1965 - 247 pages
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Revue juridique et politique, indépendance et coopération, Volume 19

1965
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Problèmes politiques et sociaux, Numéros 766 à 770

1996
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Aspects actuels de l'administration parisienne: La police dans la région ...

Patricia Lemoyne de Forges, Jean-Michel Lemoyne de Forges - 1972 - 180 pages
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