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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
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Affaire Syndicat national de la police belge

Syndicat national de la police belge, European Court of Human Rights, European Commission of Human Rights - 1976 - 604 pages
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Les Libertés publiques en France: documents pour une théorie générale

Alain Fenet, France - 1976 - 352 pages
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Pouvoirs

1983
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Élections municipales, élections politiques

Franck Sérusclat - 1977 - 189 pages
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Droit de l'environnement

Michel Despax - 1980 - 879 pages
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Annuaire européen d'administration publique, Volume 3

1981
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La France décentralisée

Gérard Bélorgey - 1984 - 380 pages
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Le théâtre et son droit

Jean-Pierre Hue - 1986 - 207 pages
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Police et société

Jean Louis Loubet del Bayle - 1988 - 364 pages
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Les actualités filmées franc̜aises

1997 - 122 pages
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