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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...III. DE L'USUFRUIT, DK L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE Ier. De 1J Usufruit. 578 Art. 57 i . « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont « un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , « mais à la charge d'en conserver la substance. » 579 Art....
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - 1830 - 216 pages
...découverte par le pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété de jouir comme propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil,...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 1

1833
...la déftnition que les auteurs du code nous en ont donnée, en disant simplement qu'il consiste dans le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance? Ne peut-on pas dire que...
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Traité des biens paraphernaux

Xavier Benoit - 1834 - 408 pages
...l'usufruitier et le mari aient l'un et l'autre la jouissance des biens dont un autre a la propriété. C'est eu généralisant la définition de l'usufruit donnée...l'appliquer au droit du mari sur les biens dotaux. Ils ont dit : L'usufruit consiste dans le droit de jouir de la chose d'autruij et ils ont conclu que le mari...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - 1834 - 379 pages
...l'usufruit ; mais ils n'ont pas mieux réussi que dans leur définition de la propriété. Suivant eux, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition...
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Traité des prescriptions

François-Antoine Vazeille - 1834 - 392 pages
...possession , en soi , sans rapport à la prescription. L'usufruit , dit l'art. 578 du code civil , est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même. C'eit l'usage d'une partie du droit de propriété , une partie restreinte...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...autres l'usufruit perpétuel de ce fond, et il eu infère que l'art. 678 du Code civil portant que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , nais à la charge d'en conserver la substance , doit être applicable...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Charles Delalleau - 1835 - 443 pages
...achète la totalité de la maison , quel parti devra-t-on prendre? D'après l'art. 578 du code civil , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même ; mais à la charge d'en conserver la substance. Ne pouvant changer...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...caractère de ce crime. (Code pénal , art. 258.) — Voir COSTUME, ESCROQUERIE, FAUX. USUFRUIT. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Il s'établit ou par la...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 12

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...à peu par l'usage , comme tous les meubles meublans , etc. Or , l'usufruit étant essentiellement le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (578) , il est évident...
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