 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...III. DE L'USUFRUIT, DK L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE Ier. De 1J Usufruit. 578 Art. 57 i . « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont « un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , « mais à la charge d'en conserver la substance. » 579 Art.... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...découverte par le pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété de jouir comme propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil,... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pages
...la déftnition que les auteurs du code nous en ont donnée, en disant simplement qu'il consiste dans le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance? Ne peut-on pas dire que... | |
 | Xavier Benoit - 1834 - 414 pages
...l'usufruitier et le mari aient l'un et l'autre la jouissance des biens dont un autre a la propriété. C'est eu généralisant la définition de l'usufruit donnée...l'appliquer au droit du mari sur les biens dotaux. Ils ont dit : L'usufruit consiste dans le droit de jouir de la chose d'autruij et ils ont conclu que le mari... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 pages
...l'usufruit ; mais ils n'ont pas mieux réussi que dans leur définition de la propriété. Suivant eux, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 pages
...possession , en soi , sans rapport à la prescription. L'usufruit , dit l'art. 578 du code civil , est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même. C'eit l'usage d'une partie du droit de propriété , une partie restreinte... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...autres l'usufruit perpétuel de ce fond, et il eu infère que l'art. 678 du Code civil portant que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , nais à la charge d'en conserver la substance , doit être applicable... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...achète la totalité de la maison , quel parti devra-t-on prendre? D'après l'art. 578 du code civil , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même ; mais à la charge d'en conserver la substance. Ne pouvant changer... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...caractère de ce crime. (Code pénal , art. 258.) — Voir COSTUME, ESCROQUERIE, FAUX. USUFRUIT. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Il s'établit ou par la... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 pages
...à peu par l'usage , comme tous les meubles meublans , etc. Or , l'usufruit étant essentiellement le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (578) , il est évident... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
