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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Traité et formulaire en regard des testaments authentiques, mystiques et ...

Anselme Defrénois - 1889 - 148 pages
...d'une quote-part des biens que le testateur laissera à son décès, donnant seulement au légataire le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété (C. civ., 578), ne constitue pas un legs universel ni à titre universel, mais seulement un legs particulier...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...d'administration et d'exploitation ; cependant son droit se trouve limité par le principe de l'article 578 : « L'usufruit est • le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le » propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la subs« tance. » Ce qui veut...
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Traité du contrat de louage: livre III, titre VIII, du code civil, Volume 1

Louis-Vincent Guillouard - 1891 - 565 pages
...louage, que nous donne l'article 1709, la définition de l'usufruit, écrite dans l'article 578 : « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un « autre a la propriété. » Nous avons bien ici la définition d'un droit absolu, d'uny'ws in re, tandis que l'article 1709...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 476 pages
...Incapacité d'être tuteur, 270 et s. TUYAUX DE CONDUITE. V. /t»meubles. USUCAPION. V. Usufruit. USUFRUIT. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même; mais à la charge d'en conserver la substance. (C. civ., art. 578.)...
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Cours élémentaire de droit civil français: conforme au programme des ...

Albert Vigié - 1893
...I/USUFnUIT ; SA NATURE 1072. L'article 578 donne de l'usufruit la définition suivante : « L'u'-. sufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, » comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la » substance. » Cette défmition...
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Recueil de la jurisprudence de la propriété et du batiment ..., Volumes 11 à 12

1903
...cette règle et ce par la raison qu'à l'occa- j sion du chapitre de l'usufruit, qui est, lui aussi, « le droit de jouir des choses dont un « autre a la propriété, comme le propriétaire « lui-même °, tout avait déjà été dit. « Or, lorsqu'on discuta quels...
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L'usufruit des domaines forestiers

Lucien Chancerel - 1894 - 241 pages
...Définition de l'usufruit. L'article 578 du Code civil définit ainsi l'usufruit en général : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » Cette définition...
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Cours de droit professé dans les lycées de jeunes filles de Paris

Jeanne Chauvin - 1895 - 437 pages
...au possesseur qui les a faits, tout ce qu'ils ont coûlé. f'Art. 555 c. civ.) § II. — L'USUFRUIT L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge de conserver la substance de la chose. (Art. 578,...
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Code civil italien, promulgué le 25 juin 1865, mis en vigueur le 1er janvier ...

Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 492 pages
...523; port., 2201, 2255; holl., 867; chil., 814; tnex., 934. SECTION I. — De l'usufruit. 477. — L'usufruit est le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété, de la manière dont en jouirait le propriétaire, mais avec l'obligation d'en conserver la substance...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Charles Beudant - 1897
...dépenses d'entretien et d'éducation. C'est donc un droit d'usufruit. L'article 578 dit en effet : « L'usufruit est le droit de jouir des choses " dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui" même, mais à la charge d'en conserver la substance. » L'article 579...
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