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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haiti: manuel ...

Jean Joseph Dalbémar - 1897
...s'y incorpore. De l'art. 478 à l'art. 510, les règles de l'usufruit sont données : ART. 478. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est établi...
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Contribution à l'histoire de l'autorité législative du Sénat romain: le ...

Georges Renard - 1898 - 124 pages
...celui des deux systèmes qui l'a emporté sur l'autre ? L'usufruit, lisons-nous dans l'article 878, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriétc, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. A s'en...
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Au sortir de l'école: les patronages: aree une lettre-préface de S. Ém le ...

Max Turmann - 1899 - 399 pages
...en cette circonstance, en vertu des articles 598 et 599 du Code civil. « L'usufruit est, en effet, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » Le curé, usufruitier...
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Droit annamite: Doctrine et jurisprudence en matière civile indigène

George Dürrwell - 1900 - 182 pages
...Caractères de l'usufruit légal conféré à la veuve. — L'usufruit, aux termes de l'article 578 du code, est le droit « de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». Il constitue donc...
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Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des ...

Joseph Cyrille Auger - 1901 - 399 pages
...capital est séparée de. l'usufruit. 313. L'article 443 du Code Civil du Bas-Canada déclare que: — " L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la •' propriété, comme propriétaire lui-même, mais à la charge d'en " conserver la substance." " Outre les fruits...
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Revue trimestrielle de droit civil, Volume 4

1905
...individuelle. lis devraient critiquer et rejeter la définition trailitionnelle de l'usufruit : « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété » (art. 578, G. civ.). Un autre, d'après eux, ne peut avoir la propriété, puisque l'usufruit, à...
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Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la ..., Volume 1

Gustave Le Poittevin - 1902 - 1458 pages
...la justifier en droit. 3&O. DROITS DE L'USUFRUITIER. — Aux termes de l'article 578 du Code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. Il est donc certain...
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L'assemblée générale des sociétés anonymes: étude de droit et commentaire de ...

F. Holbach - 1903 - 218 pages
...l'usufruit, on a cru trouver ce que l'on cherchait dans l'article 578. Cet article définit l'usufruit « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». Pour plusieurs...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904
...L'HABITATION. OF USUFRUCT, USE AND HABITATION. CHAPITRE PREMIEE. CHAPTER FIRST. DE L'USUFRUIT. 443. L'usufruit e.st le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le .propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Cod. — ff L. 1,...
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قاموس فرنساوي وعربي: Tome premier [- sixième]

Muḥammad al- Naǧǧārī - 1905 - 2740 pages
...olil^ — d'une terre Cijl — d'un emploi iiJij jl» — dei droits civils, politiques ijJJM lÂi l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (078 code Nap.) la propriété est le droit...
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